L'adhésion est de 20€/an, et nous permet de financer les droits d’auteur et serveurs de stream.

Attention, les adhérents doivent être majeurs. Toute adhésion est soumise à approbation du bureau de l'association.

En adhérant à l’Association Chouette et Moderne, vous obtiendrez automatiquement une adresse électronique votrenom@laradiodesebb.com

ASSOCIATION DE LOI 1901
STATUTS

Article 1

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er janvier 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, entre les personnes adhérentes aux présents statuts et ayant pour titre : L’association chouette et moderne.

Article 2

Cette association a pour objet :
- Le développement et l’exploitation d’une webradio dénommée La Radio De Sebb composée d’un ou plusieurs programmes diffusés sur Internet ou tout autre média utilisant des technologies adaptées.
- L’utilisation de technologies multimédias permettant aux auditeurs et membres de l’association d’interagir entre eux et de communiquer avec la radio.
- La diffusion de musique sous format de streaming sur Internet ou tout autre média utilisant des technologies adaptées.

Article 3

Le siège social de l’association est situé à :

C/O Sébastien Troquier

75 019 Paris

Article 4
La durée de l’association est illimitée, et ne pourra être dissoute que sur réunion du bureau exécutif en cours.

Article 5
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs :
- Les membres fondateurs sont membres de droit au conseil d’administration, et du premier bureau issu de la création de ladite association. Les membres fondateurs doivent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Les membres actifs doivent participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration pour les services rendus à l’association.

- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui s’acquittent d’une cotisation mais ne participent pas activement la vie de l’association.

Article 6

Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales de nationalité française ou non âgée de plus de 18 ans.
L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion. Cette décision est prise en fonction des intérêts et du bon fonctionnement de l’association, elle n’a pas besoin d’être motivée et est sans appel.
L’association distingue le bureau exécutif, les adhérents actifs et autres adhérents.
Les adhérents actifs sont les adhérents à qui est conféré une responsabilité au sein de l’association.
Seules les personnes physiques peuvent être des adhérents actifs.
Le bureau exécutif et les adhérents actifs sont assujettis à la cotisation et peuvent verser des dons d’un montant de leur choix.

Article 7

Les ressources de l’Association Chouette et Moderne comprennent :

- les cotisations des adhérents
- les dons
- les dons matériels
- Les subventions de l’Etat, des départements, et des communes ainsi que d’autres associations ou personnes morales dans les conditions légales.

Article 8

En référence à l’article 5, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l’association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désignés sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l’association.

Article 9

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

Article 10

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins trois membres élus pour un an au cours de l’assemblée générale annuelle.

Le bureau du conseil d’administration est composé de :

- un président
- un secrétaire
- un trésorier

Article 11

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration et se réunit sur demande du président si nécessaire :

- Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration et sur avis de ce conseil.
- Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire et administrative. Il rédige les procès verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
- Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l’association.

ARTICLE 12

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits, toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 13

Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.
Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
Il se prononce sur l’admission des membres et confère les titres de membre d’honneur et bienfaiteurs.
Il contrôle la gestion des membres du bureau devant rendre des comptes de leur activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de comptes bancaires et sollicite toutes subventions.
Il autorise le président ou trésorier à exécuter des actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.

ARTICLE 14

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être effectuée soit par courrier postal, soit par courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau en cas d’empêchement.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de 2 mandats.
Une feuille de présence sera tenue et signée par chaque membre présent et signée par le président.

ARTICLE 15

L ‘assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du président. Après avoir statué sur les présents rapports, elle apprécie le budget de l’exercice suivant ainsi que des autres questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les votes sont effectués à bulletin levés sauf pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 16

L’assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues par l’article 14. Elle peut délibérer et voter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association.
Les délibération sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l’association. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports matériels ou mobiliers, une quelconque part des biens de l’association.

Fait à Paris le 20 janvier 2006